Organisation des sorties scolaires dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques

C. n°99-136 du 21-9-1999 NOR : MENE9902002C RLR : 554-9 MEN DESCO B6

Bulletin Officiel de l’Education Nationale HS N°7 du 23 septembre 1999
Toutes les informations du buletin officiel sur le site de l’éducation nationale. (www.education.gouv.fr)